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 Ce que dit la lois

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MessageSujet: Ce que dit la lois   Ce que dit la lois I_icon_minitimeLun 15 Aoû - 13:00

Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage des répliques, les préfets ont reçu l'instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public en tenant compte des circonstances locales.

Par conséquent, il faudra pour transporter une réplique la tenir hors de portée de vue des passants (malettes, sac, drap, etc...)
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Ce que dit la lois
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